Dernière mise à jour : Janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société Peinture La Française sur le site internet www.peinture-la-francaise.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Raison sociale : Peinture La Française
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA Intracommunautaire : [Numéro TVA]
Email : contact@peinture-la-francaise.fr
Téléphone : 01 87 66 53 95
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures dans la représentation des couleurs peuvent exister en fonction des écrans et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Peinture La Française se réserve le droit de modifier ses offres de produits à tout moment.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Livraison gratuite à partir de 150€ d'achat (France métropolitaine).
Peinture La Française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre partenaire sécurisé Stripe. Les paiements par Apple Pay et Google Pay sont également acceptés.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Délais de livraison :
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. En cas de retard significatif, le client sera informé par email.
Le transfert de propriété et des risques s'opère dès la livraison effective au client.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@peinture-la-francaise.fr ou par courrier postal. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
En plus du droit de rétractation légal, Peinture La Française offre une garantie Satisfait ou Remboursé de 30 jours.
Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité ou de la teinte de nos peintures, nous vous remboursons intégralement. Consultez notre page Satisfait ou Remboursé pour plus de détails.
Pour toute réclamation ou question concernant une commande, le service client est disponible :
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Peinture La Française et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Peinture La Française ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Peinture La Française est limitée au montant de la commande.
Peinture La Française ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, grève, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Notre service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Nous contacter